VISION
La PNB se veut "être
une police républicaine et professionnelle capable d'assurer la sécurité
intégrale et intégrée, d'assurer la liberté de la population dans le cadre de
la police de proximité et de garantir le bien-être de son personnel"
LES MISSIONS DE LA PNB
La PNB est instituée en auxiliaire des pouvoirs publics en
vue d'assurer les missions de sécurité intérieure, de police judiciaire et de
police relative aux migrations. Elle exerce ses missions sur ordre de Ia loi ou
sur réquisition de l'autorité administrative ou judiciaire.
I: DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE INTERIEURE
-La PNB est chargée
du maintien et
du rétablissement de
l'ordre public conformément au
manuel des procédures d'intervention de police.
-Elle prévient toute
situation de nature
à compromettre l'ordre, Ia sûreté, Ia sécurité, Ia tranquillité et Ia
salubrité publics.
-La PNB participe à
Ia protection, au secours
de Ia population en toute circonstance et à l'assistance aux
personnes en danger ou en détresse. Elle intervient en cas de sinistre et de
calamité.
-La PNB protège les cours et tribunaux, les infrastructures
et les biens publics.
Elle surveille les lieux et voies publics et participe a Ia
protection des institutions.
-La PNB appréhende les malfaiteurs surpris en flagrant délit
ou poursuivis par Ia clameur publique.
-Sur réquisition de l'autorité judiciaire, Ia PNB assiste les
Officiers du Ministère Public et les Magistrats du siège en vue de les protéger
contre les violences et les voies de fait qui pourraient être exercées contre
eux et les empêcher de remplir leur mission. Elle exécute les mandats de
justice.
-Sur réquisition de l'autorité administrative, Ia PNB fait
respecter les lois et règlements dont elle est directement chargée d'assurer
l'exécution. En cas de violation
flagrante des lois
et règlements, Ia
PNB intervient d'initiative conformément à Ia loi.
Au
cours des manifestations et
réunions publiques, Ia
PNB intervient sur réquisition écrite de l'autorité
administrative.
Toutefois, en cas de manifestation
pouvant porter préjudice à l'ordre et à
Ia sécurité publics, Ia PNB
l'interdit et rend compte à l'autorité hiérarchique et
administrative.
-Sur ordre de Ia loi ou du commandement de l'autorité
légitime, Ia PNB disperse et/ou neutralise tout attroupement armé ou non armé
formé pour envahir, piller,
dévaster les propriétés, porter atteinte à
Ia vie des
personnes, s'opposer à l'exécution
de Ia
loi, d'un jugement, d'un arrêt
ou de toute
autre mesure contraignante prise par l'autorité compétente.
-La PNB assure Ia sécurité routière sur tout le territoire
national. Elle délivre les permis de conduire, fait tout constat en rapport
avec les contraventions au code de Ia circulation routière et transige les
amendes.
En cas accident de Ia circulation routière, elle fait le
constat, mène des enquêtes et transmet le dossier au Ministère Public.
-La PNB assure Ia protection des rassemblements publics à Ia
demande des intéressés, sur instructions écrites des autorités administratives
ou de sa propre initiative.
-La PNB assure Ia sécurité des établissements pénitentiaires,
surveille et garde les détenus.
Elle est également chargée de l'escorte des détenus et
collabore étroitement avec l'autorité chargée de I'administration de Ia prison.
-La PNB assure Ia mise en oeuvre et le suivi de
l'opérationnalisation de Ia Police de Proximité.
II : DANS LE DOMAINE DE LA POLICE JUDICIAIRE
-La PNB est chargée de rechercher les auteurs des infractions
au code penal, de réunir les indices de culpabilité à leur charge et de les
mettre à la disposition du Ministère Public. Elle recherche les criminels dont
l’arrestation a été légalement ordonnée et les met à la disposition de
l’autorité compétente
-La PNB est
chargée de prévenir et réprimer
Ia criminalité transnationale organisée. Elle est le
correspondant national de l'Organisation lnternationale de Ia Police Criminelle
(INTERPOL).
-La PNB procède à I'étude statistique de Ia criminalité sur
I'ensemble du territoire national, centralise et exploite Ia documentation
criminelle tant nationale qu'étrangère.
-La PNB exécute les réquisitions et les mandats de justice.
Par délégation des pouvoirs du Ministère Public, Ia PNB délivre les extraits du
casier judiciaire, les attestations
de non poursuite
judiciaire et les
attestations d'antécédents judiciaires.
Elle délivre également les
attestations de perte de
documents usage administratif.
-Les policiers
exerçant les fonctions d'Officier
de Police Judiciaire (OPJ) sont soumis aux textes régissant les rapports
entre le Ministère Public et Ia PNB dans le traitement des dossiers
judiciaires. Dans l'exercice de ces fonctions, ils sont placés sous les ordres
et l'autorité du Ministère Public territorialement compétent dans les conditions
et les limites fixées par Ia loi
-Outre les missions
qui leur sont confiées par Ia
présente loi, les Officiers exerçant les fonctions de Ia Police
Judiciaire sont investis des missions, pouvoirs et fonctions prévus par le code
de procédure pénale en vigueur
III: DANS
LE DOMAINE DES MIGRATIONS
-La PNB s'occupe
des questions relatives
à immigration, à l'émigration et au statut des étrangers. Elle participe
à Ia gestion des réfugiés et des apatrides.
Elle contrôle les mouvements des étrangers sur tout le
territoire national en collaboration avec l'administration territoriale.
-La PNB surveille et contrôle les mouvements d'entrée et de
sortie sur le territoire national par les voies terrestres, lacustres et
aériennes. Elle participe dans Ia protection des ports et des aéroports. Elle
délivre les documents de voyage et les permis de séjour.
IV: DANS LE
DOMAINE DE LA FORMATION
-La PNB s'occupe de Ia conception, de Ia planification et de
Ia mise en oeuvre des politiques et stratégies de formation initiale et
continue en son sein. Elle en assure le suivi et I'évaluation.
-La PNB s'occupe du recrutement des Candidats Officiers,
Brigadiers et Agents, ainsi que de leur formation académique, professionnelle
et technique.